https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033461473/ Code pénalReplierPartie législative (Articles 111-1 à 727-3)ReplierLivre II : Des crimes et délits contre les personnes (Articles 211-1 à 227-33)ReplierTitre II : Des atteintes à la personne humaine (Articles 221-1 à 227-33)ReplierChapitre V : Des atteintes à la dignité de la personne (Articles 225-1 à 225-26)Section 1 : Des discriminations (Articles 225-1 à 225-4)…
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L’obligation vaccinale est illégale d’après le code pénal, le Prs.Macron devrait apprendre les lois avant d’en inventer et d’en imposer de nouvelles.
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