Le 2 décembre 2023, par MARTINE CAPDUPUY
MORCEAUX CHOISIS :
Madame CAPDUPUY,
« Vous êtes une femme respectueuse des lois, mais les lois sont des lois à condition qu’elles le soient, comme vous le dites très justement, promulguées par le roi, publiées au Journal officiel et mises en application par un gouvernement légal existant avec une Constitution ou des Lois Fondamentales du Royaume applicables et existantes. Comme vous l’exposez merveilleusement, incroyables documents à l’appui, les tribunaux ont perdu leurs bases légales, leurs compétences juridictionnelles en matière commerciale. »
« Il était une fois la Constitution, ou tout du moins l’absence de Constitution de la 5ème République. »
« Comprenez bien que, sans Constitution, pas de Pouvoir exécutif, pas de Pouvoir législatif, pas d’Autorité judiciaire. Nous sommes sous un régime dictatorial qui ne dit pas son nom. »
« Toutes les élections, présidentielles, législatives, européennes, régionales, départementales, communales, prud’homales, consulaires sont nulles et non avenues. Sans Constitution, toutes les lois, tous les décrets, les ordonnances, les décisions sont illégitimes. Covid, vaccinations, port du masque, confinement, autorisations de déplacement, mise sous scellés des allées “chaussettes et petites culottes“ dans les grandes surfaces, afin de lutter contre la propagation de la pandémie, peine de mort, accords d’Évian, radars, contraventions, permis à points, lois liberticides, vente d’Alstom aux américains, Traité de Lisbonne, les infâmes pactes de continuation de la colonisation, perpétuant la spoliation de nos ex colonies toujours sous le joug de l’oligarchie française par le truchement du franc CFA, etc. etc. sont illégitimes. Sans Constitution, pas de Tribunaux de première instance, d’Appel, de Cassation, Administratifs, de Commerce, légitimes. »
« Sans Constitution, pas de Tribunaux de première instance, d’Appel, de Cassation, Administratifs, de Commerce, légitimes. Les gilets jaunes emprisonnés le sont illégalement. Sans Constitution, les signataires des traités et accords internationaux passés n’étaient pas habilités à représenter la France. Leur signature pour le compte de la France sont invalides. Par voie de conséquence, sans Constitution, la France ne peut faire partie intégrante de l’Union européenne. »
« Le 15 décembre 2000, LE QUOTIDIEN ROUMAIN ROMANIA LIBERA titrait :
« Les français n’en croient pas leurs yeux : Les Tribunaux de Commerce ont fonctionné illégalement durant dix années. Mais voilà qu’on découvre que ces tribunaux n’ont plus, après abrogation d’un article du Code du Commerce français en 1991, aucune compétence juridique définie. « Ce qui veut dire que toutes les procédures devant un Tribunal de Commerce français entre 1991 et l’heure actuelle sont nulles. Sachant que le volume des affaires jugées par ces tribunaux représente des milliards de francs pour chaque année de fonctionnement et que l’État français est directement responsable de cette monumentale gaffe juridique, une question se pose naturellement : comment sortira la France de cette impasse ? D’une part, les innombrables victimes de ces tribunaux, qui ont tout perdu par les très critiquées méthodes des juges non-professionnels, sont décidées à attaquer l’État français en justice, demandant d’astronomiques dommages et intérêts. « D’autre part, l’État français ne sait comment sortir de cette situation. Il était annoncé que ce problème serait débattu à l’Assemblée Nationale. Mais voilà qu’une des victimes demande à la Cour Européenne la présence d’un représentant de chacun des 41 pays qui constituent le Conseil de l’Europe – parmi lesquels la Roumanie – en qualité d’observateurs, pour interdire l’adoption par les parlementaires français d’une loi rétroactive, qui légaliserait le fonctionnement des Tribunaux de Commerce. Le lendemain, une dépêche AFP annonçait que le problème ne pourra plus être débattu par le corps législatif français, au motif de calendrier chargé en cette fin d’année. » LES TRIBUNAUX DE COMMERCE FONCTIONNENT ILLEGALEMENT »
« La compétence d’attribution des Tribunaux de Commerce était fondée depuis 1807 sur l’article 631 du Code de commerce. Le 16 mars 1978, un décret est adopté pour substituer aux dispositions législatives du Code de l’organisation judiciaire (COJ), plusieurs articles du Code de Commerce dont l’article 631 ; cette substitution est effectuée à l’article L. 411-1 du COJ. La faute originelle vient de la loi du 16 juillet 1987 qui transpose les articles L. 411-1 et suivants du COJ en renvoyant la compétence des tribunaux de commerce à l’article 631 du code de commerce sans se soucier du fait que ce dernier n’existait plus. La seconde erreur trouve sa source dans la loi du 17 décembre 1991 intervenue pour conférer aux dispositions issues du décret de 1978 une force législative ; l’oubli de l’article 631 du Code de commerce est total. Les dispositions du Code de l’organisation judiciaire renvoient à un texte qui n’existe pas. Comment un tel oubli a-t-il pu exister et perdurer … »
PENDANT CE TEMPS…
C’est le temps de l’indulgence, relaxe pour le Ministre de la Justice DUPONT MORETTI et transformation de 1 an de prison ferme en sursis pour NICOLAS SARKOZY.
Sera-ce pareil pour la petite vache landaise MARTINE CAPDUPUY, qui a sorti ce samedi 2 décembre 2023 un livre de révélations sur les chemins de la justice.
Son manuscrit était tellement explosif que les éditions du Syndicat des Usagers de la Justice ont décidé de le publier, truffé de documents mais pas au foie gras.
Et il révèle, mais oui, l’abrogation par erreur par l’Assemblée et le Sénat des Tribunaux de Commerce depuis le 19 décembre 1991.
Incroyable mais vrai.
Encore pire, les parlementaires français ont redonné après coup vie à ces jugements illégaux depuis 1991.
Le journal LE MONDE avait bien fait d’annoncer le Colloque que MARTINE CAPDUPUY avait organisé au Pays basque en 2001.
En effet, c’est lors de ce colloque il a été annoncé que le code civil n’avait pas été changé depuis des décennies, et que donc, toutes les lois depuis 1848 étaient illégales.
N’en jetez plus ! C’est horrible. Martine CAPDUPUY nous montre, documents à l’appui, que les Procureurs de France sont dans la panade. La Cour européenne leur dit qu’ils ne sont pas une autorité judiciaire.
Alors, que lui arrive-t-il à la brave petite MARTINE CAPDUPUY ? Au Tribunal de MONT-DE-MARSAN (LANDES), un Procureur demande 3 ans de prison contre elle alors qu’elle n’est pas là.
Mais les documents extraordinaires qui viennent d’être cités, eux, sont bien dans son Livre « LA GLOIRE DES COMBATS » que je vous conseille de lire le plus vite possible.
MARTINE CAPDUPUY
« LA GLOIRE DES COMBATS »
Editions du Syndicat de la Justice
Contacts :
Tel. 06 88 42 06 77
claire.tourneret@citizenmedia.fr
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